LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
SOMMAIRE
Durée de la formation
PRÉREQUIS DE LA FORMATION
Aucun
PUBLIC VISÉ
Elu au CSE en début de mandat
- Formation en distanciel ou présentiel
- Dates de votre choix
Objectifs de la formation
La formation CSE est prévue pour permettre à la délégation du personnel d’acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement du Comité social et économique et ses attributions, notamment en matière économique et financière. Elle permet également aux membres élus du CSE de se former à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La formation CSE est obligatoire depuis les ordonnances « Macron » de 2017. Elle est réalisée lorsque les représentants renouvellent leur mandat. Le temps passé en formation est considéré et rémunéré comme du temps de travail.
Il est nécessaire de réaliser une formation CSE pour connaître le fonctionnement et les missions du CSE, depuis sa mise en place avec l’organisation des élections jusqu’aux mandats des élus et ses particularités en fonction de la taille de l’entreprise.
NOTRE PROGRAMME
AVANT LA FORMATION
PROGRAMME
MISE EN PLACE DU CSE ET STATUT DES ELUS
- Les différentes missions des élus du CSE (Réclamations, avis consultatifs, démarche de prévention des risques professionnels )
- Rôle des suppléants
- Les heures de délégations
- La C.S.S.C.T ( commission santé sécurité et des conditions de travail)
- La protection des élus
- Le délit d’entrave et le droit d’alerte
LE FONCTIONNEMENT DU C.S.E
La personnalité morale du C.S.E
- La responsabilité financière qui en découle
- Le RI du C.S.E
Les acteurs
- Président
- Secrétaire, trésorier et leurs adjoints
- Représentant syndicaux
Les réunions
- Périodicité
- Réunions préparatoires
- Convocation
- Ordre du jour
- Quorum
- Confidentialité
- Votes
- Procès-verbal
Les moyens matériels
- L’assurance responsabilité civile du C.S.E
- Les formations des membres
- Le budget de fonctionnement
- Les experts
- Les commissions
LES 2 RÔLES TRADITIONNELS DU C.S.E
Les attributions économiques et professionnelles
- Le droit d’alerte
- La B.D.E.S: information « précise et écrite » préalable aux consultations
- Les consultations du C.S.E ( Le processus de consultation (délai, formalisme), les trois grandes consultations annuelles (orientations stratégiques, les finances et la politique sociale)
- Les consultations ponctuelles sur les modifications des conditions de travail
Les oeuvres sociales du C.S.E
- Définition
- Le budget social et culturel
- Obligations comptables
Les articles L2325-44 et 2315-63 du code du travail, ouvrent les droits, aux titulaires du C.S.E, à l’accès à cette formation avec le maintien garanti de salaire
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur
Informations complémentaires
PÉDAGOGIE
Montée en compétence assurée par l’association d’un contenu théorique et pratique.
Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel
Suivi de l’exécution
- Feuilles de présences signées par demi-journée
- Attestation de fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Les supports sont fournis au stagiaire avant le début de la formation
- Questionnaire des acquis en début et fin de formation
- Quizz, études de cas réels
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape.