Financer sa formation

La formation professionnelle en France : un droit acquis pour tous

En France, le droit à la Formation Professionnelle Continue est inscrit dans la loi depuis le 3 décembre 1966 et le vote de la Loi n°66-892 « d’orientation et de programme sur la formation professionnelle ».

45 ans après et malgré les évolutions qui y ont été apportées, l’esprit de cette loi demeure toujours le même : permettre à tous salariés, personnes en reconversion et demandeurs d’emploi, de gagner en compétences et d’évoluer tout au long de leur vie professionnelle. Le droit à la formation est même reconnu dans le Code du travail depuis le 1er mai 2008 et l’entrée en vigueur de l’article L6311-1.

La formation professionnelle peut prendre de nombreuses formes. Cela peut aller de la formation de quelques heures à quelques jours pour apprendre les rudiments d’un logiciel, à plusieurs mois voire années dans le cadre d’une formation donnant lieu à la délivrance d’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP).

Entreprises, État, conseils régionaux sont les acteurs majeurs de la formation professionnelle en France puisqu’ils participent à son financement. En discussion avec les partenaires sociaux, différents dispositifs ont été mis en place pour permettre à chacun, en fonction de sa situation, d’accéder à la formation. Il existe plusieurs dispositifs pour financer une formation.

Les différents dispositifs d’aide au financement de la formation

Il existe en France de nombreux dispositifs d’aide au financement d’une formation professionnelle. Ces dispositifs d’aide au financement de la formation diffèrent que l’on soit employé, demandeur d’emploi, travailleur non salarié. L’entreprise souhaitant former ses salariés dans son domaine d’activité peut également bénéficier d’un soutien. Nous vous présentons ici les principaux dispositifs de financement de la formation.

Les opérateurs de compétences (OPCO)

Au nombre de 11, les OPCO sont des groupements de branches professionnelles répartis selon des critères de métiers, de compétences, d’enjeux de formation et de mobilité. Ils sont compétents pour accompagner les petites et moyennes entreprises (- de 50 salariés) dans leurs nouveaux besoins en formation (évolutions de leur secteur d’activité, mutations technologiques, etc.). Ils ont également à leur charge la gestion des fonds de la contribution à la formation professionnelle collectés depuis le 1er janvier 2021 par l’Urssaf. C’est grâce à cela qu’ils peuvent soutenir financièrement les besoins en formation des salariés désireux de développer de nouvelles compétences dans l’optique d’un changement de métier au sein de son entreprise ou encore d’une reconversion. À ce titre, les OPCO peuvent mobiliser le compte personnel de formation (CPF) dans le cadre de projets de transition professionnelle (CPF de transition).

Pour savoir de quel OPCO vous dépendez, vous pouvez demander à votre employeur. Vous pouvez aussi trouver votre réponse sur le site du Ministère du Travail. Vous retrouverez alors votre OPCO grâce au code IDCC (convention collective) de votre entreprise.

Le Fonds d’Assurance Formation (FAF) pour les indépendants

Comme les entreprises, les travailleurs indépendants sont soumis à Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) et peuvent donc, s’ils s’en sont acquittés, prétendre au financement de formations. Cette offre de formation est aussi ouverte au conjoint collaborateur si la CFP-conjoint a été payée.

Le Fonds National de l’Emploi (FNE-Formation)

Le FNE Formation s’adresse aux entreprises en activité partielle. Dans ce cadre, l’État peut prendre en charge entre 70 % et 100 % des coûts de formation de ses salariés.

La gestion des dossiers de demande de subvention FNE-Formation est confiée aux opérateurs de compétences (OPCO). Pour plus de précisions, les entreprises peuvent se rapprocher des Directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Les salariés sont quant à eux invités à se renseigner auprès du service RH ou formation de leur entreprise.

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour les demandeurs d’emploi

Il est possible pour les demandeurs d’emploi de solliciter Pôle Emploi pour le financement d’une action de formation. L’accès à l’AIF se fait sous conditions. Le projet de formation doit être validé par votre conseiller avant tout financement. Ce dernier accèdera ou non à votre demande en fonction du contenu, des coûts pédagogiques, et de la durée de l’action de formation. L’efficacité de cette formation à vous permettre un rapide retour à l’emploi est un argument de poids. C’est pourquoi le dépôt d’un tel dossier doit être réfléchi et construit. Cette aide peut aussi venir en complément d’autres financements de la formation comme le CPF par exemple.

 

Le financement d’une formation est un critère important de décision pour suivre une formation. Financer une formation vous permet de pouvoir vous former dans le but d’acquérir de nouvelles compétences tout au long de votre carrière professionnelle. Une formation professionnelle peut être financée par le Compte Personnel de Formation (CPF), les Opérateurs de Compétences (OPCO), le Fonds d’Assurance Formation pour les indépendants (FAF), le Fonds National de l’Emploi (FNE) ou l’Aide Individuelle à la Formation pour les demandeurs d’emploi (AIF). Si vous êtes une TPE-PME, pensez à la PCRH qui peut répondre à vos besoins en matière de gestion des ressources humaines.

Vous êtes une entreprise et vous êtes à la recherche d’un partenaire de qualité pour vous aider à trouver la bonne formation pour vos employés ? Nous vous accompagnons, chez CML FORMATIONS, dans la construction d’un plan de formation sur mesure pour vos collaborateurs. Nous vous apportons également notre expertise pour la constitution de vos dossiers de prise en charge par les OPCO et nous vous conseillons pour le financement des formations.

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